Politique de confidentialité du site

www.royal-mer.com

Article 1 : préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.royal-mer.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://www.royal-mer.com/fr/conditions-generales-de-vente/

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données


Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données de utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractères personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Données collectées et traitées mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site Royal Mer sont les suivantes :

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Ce site collecte et traite certaines données utilisateur afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Ainsi, Royal Mer sera en mesure de vous proposer des offres personnalisées et correspondant à vos habitudes.

Royal Mer enregistre votre adresse postale dans le but de faciliter la gestion de vos commandes futures.

Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Hébergement des données

Le site Royal Mer est hébergé par Infomaniak, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

25 Eugène-Marziano,
1227 Les Acacias
SUISSE

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +41 (0) 22 820 35 44

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le pays suivant : Suisse. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne se justifie par les raisons ci-après :

Royal Mer a décidé d’opter pour un hébergeur avec des valeurs durables, sociales et écologiques, dont le siège social se situe en Suisse.

Article 4 : Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Morgane COULOMBEL. Il peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante :

admin@royal-mer.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés :

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, ainsi que son adresse e-mail si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel, ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un d´lai de 30 (trente) jours maximum.

Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable de traitement des données en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse de contact renseignée plus haut.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable de traitement des données en précisant l’adresse e-mail utilisée lors de la création de son espace personnel et le motif de son message. La suppression de ses données sera effective dans un délai de 10 jours ouvrés après réception de la demande.

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit envoyer une demande de portabilité de ses données par e-mail au responsable de traitement des données en précisant le motif de son message.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer une demande de limitation d’utilisation de ses données de ses données par e-mail au responsable de traitement des données en précisant le motif de son message.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort.

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies »

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau ‘autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

. Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

. Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

. Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww
. Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

. Opéra : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les « cookies » suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Des cookies nécessaires doivent être activés afin que Royal Mer puisse enregistrer les préférences de l’utilisateur concernant les « cookies » eux-mêmes. En aucun cas ces « cookies » ne tracent une quelconque information personnelle.

Royal Mer utilise des « cookies » e-commerce afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur dans la boutique en ligne. Ces « cookies » servent uniquement à enregistrer provisoirement le panier de l’utilisateur ainsi qu’à la connexion au compte utilisateur.

Royal Mer utilise Google Analytics et Google Tag Manager pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs sur le site et les pages les plus populaires. Garder ces « cookies » activés aide Royal Mer à améliorer son site web.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://www.royal-mer.com/fr/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 03/08/2020

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